Concours

4 Novembre 2006

Règlement du jeu
« Le Médiateur de la conduite zéro tracas »


ARTICLE 1 - OBJET

- MMA IARD Assurances Mutuelles
Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes
RCS 775 652 126
- MMA IARD
Société anonyme au capital de 390 184 640 euros
RCS Le Mans 440 048 882
- MMA Vie Assurances Mutuelles
société d'assurance mutuelle à cotisations fixes
RCS 775 652 118
- MMA Vie
Société anonyme au capital de 141 500 000 euros
RCS Le Mans 440 042 174
Sièges sociaux : 10 boulevard Alexandre Oyon - 72030 Le Mans Cedex 09
Entreprises régies par le code des assurances
Ensemble représentées par Monsieur Stéphane Daeschner en sa qualité de Directeur de la communication
Ci-après dénommées conjointement MMA, d'une part,

et

- RMC, société anonyme monégasque, au capital de 2 287 500 euros, dont le siège social est sis 12, rue d’Oradour-sur-Glane, 75015 Paris immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 788 185 288, et représentée par Monsieur Frank Lanoux, en qualité de Directeur Général.

d'autre part,

Organisent un jeu gratuit et sans obligation d’achat ou de paiement quelconque, intitulé « Le Médiateur de la conduite zéro tracas ».


ARTICLE 2 – DUREE

Le jeu est ouvert du 4 novembre 2006 au 24 décembre 2006 à minuit, date et heure limites de participation au jeu.



ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le jeu est réservé aux personnes physiques majeures au 04 novembre 2006, résidant en France Métropolitaine (Corse incluse) conducteurs de 2 roues motorisées ayant fait preuve de civilité et de courtoisie au volant et répondant aux questions posées par le Médiateur de la conduite zéro tracas dans l’une ou à proximité des 7 villes suivantes : Paris, Marseille, Lyon, Toulouse, Lille, Bordeaux et Nantes.

Ne peuvent participer au jeu les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées ainsi que :
- Les mandataires sociaux et employés de MMA, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle, ou sous contrôle commun avec elle, ainsi que les membres de leur famille ;
- Les mandataires sociaux et employés de RMC, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle, ou sous contrôle commun avec elle, ainsi que les membres de leur famille ;
- Les mandataires sociaux et employés des partenaires à la dotation ainsi que les membres de leur famille ;
- Les personnes ayant collaboré à l'organisation du jeu.

Pour participer au jeu les personnes interrogées par le Médiateur de la conduite zéro tracas devront accepter de communiquer leurs coordonnées complètes (nom et prénom, adresse postale, téléphone, e-mail) et de répondre aux questions orales posées par le Médiateur.

Toute participation incomplète ou toute déclaration fausse sera considérée automatiquement comme nulle.

Sera considérée comme nulle toute inscription de personne ne respectant pas les conditions définies au présent article, ou faite au-delà de la date et heure limite de participation principe. Les organisateurs se réservent le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne la validité des informations données lors de l'inscription.


ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
Du 4 novembre au 24 décembre 2006 :

Pour participer il suffit de répondre aux questions orales du Médiateur de la conduite zéro tracas qui viendra à la rencontre des conducteurs de 2 roues motorisées ayant fait preuve de civilité et de courtoisie au volant dans l’une ou à proximité des 7 villes suivantes (Paris, Marseille, Lyon, Toulouse, Lille, Bordeaux et Nantes).

Les interviews gagnantes seront remixées pour la diffusion antenne (extraction des bruits extérieurs perturbants, des blancs, etc…) et pour la diffusion en podcast sur le site www.zerotracas.com. En laissant leurs coordonnées, Les participants acceptent que leur témoignage soit diffusé sans aucune contre partie à l’antenne de RMC (3 diffusions) et en podcast sur le site www.zerotracas.com.



ARTICLE 5 – DESIGNATION DES GAGNANTS

Un jury défini par MMA et RMC se réunira chaque semaine du 04 novembre au 24 décembre 2006 pour désigner un gagnant par ville. Le jury élira la meilleure interview parmi celles effectuées par le médiateur de la conduite zéro tracas au vue de sa qualité sonore, de sa clarté et de son originalité.

La décision du jury est souveraine et ne pourra faire l’objet d’aucun appel.

Le participant ne peut gagner qu'une seule fois.

Les gagnants étant ceux qui verront leur témoignage diffusé sans aucune contre partie à l’antenne de RMC (3 diffusions) et en podcast sur le site www.zerotracas.com.

Les gagnants autorisent par avance l’utilisation à des fins commerciales et publicitaires de leur nom, prénom, et image (photo notamment) afin de les publier sur le site Internet www.zerotracas.com et d’en faire des auto-promotions.


ARTICLE 6 - LOTS

7 équipements moto complets (1 par semaine et par ville) d’une valeur unitaire maximum de 720.85 euros TTC comprenant :
• 1 casque intégral AGV - GP PRO d’une valeur de 385.00 EUR TTC Gants d’hiver étanches et respirants Alpinestars TECH ROAD Noir d’une valeur de 129.95 EUR TTC
• 1 Veste Bering Aspen (Noir) d’une valeur de 174.00 EUR TTC
• 1 pantalon de pluie DMP DRIVE d’une valeur de 13.95 EUR TTC
• Des surbottes BMP nylon d’une valeur de 17,95 euros TTC

Le lot gagné ne peut donner lieu à aucune contestation, ni à sa contre valeur en argent. Il n’est ni modifiable, ni échangeable, ni remboursable.
Le lot attribué est nominatif. Il n’est ni cessible, ni transmissible, ni attribuable à des tiers.
Tout lot gagné et non réclamé par les gagnants dans le délai visé à l’article 7 du présent règlement est perdu et ne peut faire l’objet d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.


ARTICLE 7 – ATTRIBUTION DES LOTS

Chaque semaine, le gagnant sera avisé par e-mail ou par téléphone de son gain par les organisateurs. Il devra répondre à cet e-mail ou a message téléphonique dans les 48h suivant sa réception, pour confirmer l'acceptation de son gain et fournir par tous moyens aux organisateurs ses coordonnées complètes : nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse complète, téléphone, téléphone portable, adresse e-mail, pour la remise des lots, sous peine de perdre l’attribution de son lot.

Le gagnant accepte que ces informations soient ensuite transmises à la société « Entre-nous soit dit », agence chargée de l’attribution des lots, qui le contactera pour définir les modalités de remise du lot.
Les organisateurs se réservent le droit de demander au gagnant, en vue de l’attribution des lots, tout justificatif d’identité.


ARTICLE 8 – DEPOT DU REGLEMENT DE JEU

Le présent règlement est disponible sur le site www.zerotracas.com pendant la période du jeu, en cliquant sur le lien hypertexte « Règlement ». Il peut être envoyé gratuitement sur simple demande à l'adresse suivante : Maître Olivier PEROLLE, huissier de justice, 25 rue Leriche, 75015 PARIS.
Timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur simple demande.
Un seul remboursement par personne est accordé.
Le nom des gagnants figurera sur le site www.zerotracas.com.
Le règlement du jeu « Le Médiateur de la conduite zéro tracas » est déposé chez Maître Olivier PEROLLE, huissier de justice, 25 rue Leriche, 75015 PARIS qui s’assurera que le lot a bien été distribué.


ARTICLE 9 – MODIFICATION DU REGLEMENT

Les organisateurs se réservent le droit d'interrompre ce jeu si les circonstances l'exigent, sans avoir à en justifier les raisons. En tout état de cause, la responsabilité de MMA et de RMC ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure, ou indépendant de leur volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Les organisateurs se réservent dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée en fonction des commodités de MMA et de RMC. Des additifs ou des modifications (sauf en ce qui concerne les conditions de participation), à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.

Les organisateurs se réservent le droit de remplacer les lots par d’autres lots de valeur équivalente, notamment si les lots désignés ne sont plus disponibles à la date de distribution.
MMA et RMC ne sauraient être tenus responsables de l'utilisation, voire du négoce des lots par les gagnants.

ARTICLE 10 – LIMITATION DE RESPONSABILITE

Par le seul fait de participer au présent jeu, chaque gagnant autorise l'organisateur, sans qu'aucune indemnisation de quelque nature que ce soit ne puisse lui être dû, à exploiter à des fins publicitaires ou promotionnelles en rapport avec le présent jeu, ses nom, prénom, adresse et éventuellement images selon le ou les supports médiatiques qu'il pourrait choisir.

Le fait de participer emporte acceptation sans réserve de ce règlement

En aucun cas, la responsabilité des organisateurs ne saurait être recherchée en cas de faute ou de négligence, quelle qu'elle soit, pouvant être imputée aux fabricants ou aux prestataires de services. Dans tels cas, une action directe devra être exercée contre ledit responsable.


En aucun cas, les organisateurs ne pourront être tenues pour responsables en cas de problème lié à l’installation téléphonique (acheminement, coupures de communication, difficultés de connexion ou de pannes de serveur…).

Le remboursement des frais de connexion à Internet se calcule, si le participant ne dispose pas d’un forfait illimité, sur une base forfaitaire de 0.22 euros/participation (dans la limite de deux connexions par participant et par jour) sur demande écrite.
Les frais de timbre (tarif lent en vigueur) pour la demande de règlement et/ou la demande de remboursement.

Tout participant qui mettrait en œuvre ou bénéficierait, dans le cadre du jeu, directement ou indirectement d’un quelconque logiciel ou procédé permettant le moindre automatisme, raccourci d’accès ou assistance dans les phases du jeu ou dans sa réitération sera disqualifié ; les opérations de contrôle ou dépistage des différents intervenants au dit jeu faisant foi.


ARTICLE 11 – DONNES A CARACTERE PERSONNEL – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les participants au jeu « Le Médiateur de la conduite zéro tracas" disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de toutes les données à caractère personnel qui ont été portées à la connaissance des sociétés organisatrices ou de ses partenaires dans le cadre du jeu. Les données personnelles collectées dans le cadre de ce jeu peuvent être communiquées à des tiers et autres entités du groupe MMA. Les participants ne le souhaitant pas doivent écrire au "Service Réclamations Clients" MMA 10 Bld Alexandre OYON 72030 LE MANS CDEX 9 qui fera retirer leurs coordonnées de l'éventuel fichier correspondant.

Ils peuvent également exercer ce droit et/ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à la société partenaire du jeu en envoyant un courrier ou un e-mail à : Maître Olivier PEROLLE, huissier de justice, 25 rue Leriche, 75015 PARIS.


ARTICLE 12 - CONTESTATION

Les cas non prévus par ce règlement, ainsi que toutes les contestations relatives, notamment à son application, relèveront de la décision exclusive des organisateurs.
En cas de contestation de cette décision, seul le tribunal du domicile du défendeur sera compétent pour connaître des litiges qui ne pourraient être tranchés par les organisateurs.
MMA et RMC se réservent également le droit d'annuler, d'écourter ou de prolonger l'opération à tout moment, de même que d’ajourner les opérations de tirage sans préavis. Les responsabilités de MMA et de RMC ne sauraient être engagées de ce fait.



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